CGV, protection des données & droit de rétractation

1. Nos Conditions Générales de Vente

En passant votre commande, vous reconnaissez les Conditions Générales de Vente suivantes de la société BRAX Store GmbH & Co. KG.

Livraison / Frais d’envoi

La boutique en ligne BRAX livre à l’intérieur de la Suisse par la Poste suisse, dans la limite des stocks disponibles.
Le délai de livraison est d’environ 3 à 5 jours ouvrables à compter de l’entrée de la commande intégrale et sans erreur. Dans les cas extrêmes, le délai de livraison peut aller jusqu’à 10 jours ouvrables.

Seules les personnes majeures ayant leur domicile en Suisse peuvent commander

Prix / modes de paiement

Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne BRAX suisse s’entendent en CHF, TVA en vigueur comprise. En plus du prix d’achat, des frais d’envoi à hauteur de CHF 4,95 sont perçus pour chaque commande.

Les options de paiement suivantes sont à votre disposition sur la boutique en ligne.

Facture: 
La facture comprend toutes les informations nécessaires comme le motif de virement et les coordonnées bancaires. Si vous optez pour le type de paiement sur facture, le montant est dû au bout de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. Le prix de certains articles déjà renvoyés peut être directement déduit du montant de la facture.
 
Carte de crédit: 
Vous pouvez également payer par carte de crédit (AMERICAN EXPRESS / MASTERCARD / VISA). BRAX se réserve le droit de vérifier la validité de la carte de crédit, la solvabilité et l’exactitude des données d’adresse du client et d’accepter la commande en fonction du résultat de la vérification.
 
PayPal: 
Pour pouvoir utiliser ce type de paiement, vous devez disposer d’un compte PayPal. Vous pouvez en ouvrir un en toute simplicité sur le site Internet PayPal sous www.paypal.com. Si vous choisissez le type de paiement Paypal, vous serez redirigé vers votre page PayPal. Le paiement est effectué directement avec les coordonnées bancaires ou de cartes de crédit que vous avez définies chez Paypal sans que vous soyez obligé(e) de les saisir à nouveau. Ces données ne sont définies que chez PayPal et il n’est plus nécessaire de les envoyer à nouveau par Internet à chaque fois que vous faites un achat en ligne. Suite au résultat de la vérification de l’adresse et de la solvabilité, BRAX se réserve le droit de n’autoriser que certains types de paiement. Si vous prenez du retard dans le paiement, la boutique en ligne BRAX est en droit de facturer des frais de rappel à hauteur de CHF 5.00 (1er rappel) ou CHF 7.50 (2e rappel).
 

Acceptation de vos commandes

La boutique en ligne BRAX est libre de ne pas accepter les commandes en ligne. Dans la mesure où une commande en ligne n’est pas exécutée par la boutique en ligne BRAX, la boutique en ligne BRAX l’indique sans délai à l’auteur de la commande. L’âge minimum pour les commandes sur la boutique en ligne BRAX est 18 ans.

La confirmation de commande ne représente pas encore un contrat d’achat définitif. Le contrat d’achat ne prend effet qu’avec la confirmation d’envoi.
Sauf indication expresse contraire dans la description de l’article, tous les articles sont livrés sans la décoration figurant sur l’illustration.

Le texte de la commande n’est pas enregistré par la boutique en ligne BRAX et ne peut plus être consulté après la conclusion du processus de commande. Les informations découlant du processus de commande vous sont transmises une nouvelle fois avec la confirmation par e-mail de votre commande. Vous pouvez par ailleurs imprimer vos données de commande immédiatement après l’envoi de la commande.

Garantie

Le consommateur a droit à une garantie pour défauts de la marchandise achetée selon les prescriptions légales. En particulier, le client peut exiger une exécution ultérieure (nouvelle livraison ou réparation des défauts). Toutefois, la société BRAX Store GmbH & Co. KG est en droit de renvoyer le client à une nouvelle livraison au cas où la réparation des défauts serait liée à une charge disproportionnée. Les droits de garantie se prescrivent deux ans après la livraison de la marchandise. L’acheteur devrait faire valoir ses droits de garantie en indiquant le numéro de commande, son nom et son adresse, ainsi qu’une brève description des motifs. Sur demande de BRAX Store GmbH & Co. KG, le client lui renvoie la marchandise défectueuse pour vérification aux frais et aux risques de BRAX Store GmbH & Co. KG.

Droits d’image

Tous les droits d’image sont réservés à la société Leineweber GmbH & Co. KG et à ses filiales. Une utilisation sans consentement écrit préalable n’est pas permise et sera poursuivie avec sanctions financières.

Couleurs représentées

Des variations de couleurs entre celles affichées sur votre ordinateur et les couleurs réelles des articles peuvent survenir en raison de la reproduction des couleurs par votre ordinateur.

 

2. Droit de retour en tant que consommateur

Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans les quatorze jours sans indication de motif. Le délai de révocation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez ou a pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de révocation, veuillez nous envoyer les marchandises au moyen de l’autocollant de retour. Veuillez vous assurer que toutes les étiquettes soient encore apposées sur la marchandise.

Veuillez nous envoyer la marchandise avec toutes les étiquettes au moyen de l’autocollant de retour à :

Boutique en ligne BRAX
c/o Swisspost International Logistics AG 
St. Jacobstr. 200
4089 Bâle

Si vous révoquez ce contrat en restituant la marchandise, vous recevrez tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires qui résultent du fait que vous avez choisi un autre type de livraison que la livraison standard la plus avantageuse que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où la marchandise nous est parvenue. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez employé lors de la transaction originale, sauf convention expresse contraire ; en aucun cas il ne vous est compté des rémunérations en raison de ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour.

Nous prenons en charge les coûts du renvoi des marchandises si vous utilisez l’autocollant de retour préfabriqué qui était joint au colis.

 

3. Déclaration de protection des données

La protection de vos données nous tient à cœur. Avec cette déclaration sur la protection des données et la sécurité des données (Privacy Policy), nous vous informons de l’étendue dans laquelle nous collectons des données personnelles ainsi que d’autres informations et de la manière dont nous traitons ces données. Par données personnelles on entend toutes les données qui contiennent des indications sur la situation personnelle ou matérielle d’un utilisateur déterminé ou pouvant l’être (ci-après dénommées : « données »). Il est en principe possible de visiter nos sites Web, sans que des données personnelles doivent être divulguées, uniquement dans certaines zones, telles que la boutique en ligne BRAX, ou dans le cadre d’offres déterminées, des données personnelles sont demandées.

L’utilisation et l’affectation de vos données personnelles ont lieu de la manière suivante :

L’instance responsable au sens de la loi sur la protection des données est :

BRAX Store GmbH & Co. KG
Wittekindstrasse 16 - 18
D-32051 Herford
Wolfgang Mews
datenschutz(ät)brax.com

Nous relevons, traitons et utilisons vos données uniquement si vous nous en donnez l’autorisation ou si une prescription légale nous en permet le traitement ou l’utilisation. Seules sont collectées, traitées et utilisées des données qui sont nécessaires pour la réalisation et la sollicitation de nos prestations de service ou des données que vous avez mises volontairement à notre disposition.

Nous recensons vos données uniquement pour la réalisation de vos achats sur la boutique en ligne BRAX et, dans la mesure où vous y avez expressément consenti, envoyer les plus récentes informations sur nos produits par e-mail ou par la poste. La collecte se fait par formulaire électronique, tant dans le cadre de l’inscription à la boutique en ligne BRAX que dans le cadre de vos achats. 

Sont recensés par exemple votre nom et votre adresse de résidence, votre date de naissance, votre taille de confection et votre sexe, votre adresse e-mail et les coordonnées de votre compte. Par ailleurs, vos commandes sont enregistrées.

Vos données ne sont transmises à des tiers que si c’est nécessaire pour l’exécution de vos achats, par exemple pour la vérification du crédit, de l’identité, la surveillance de la solvabilité et le recouvrement de créances. Vos données ne sont transmises que lorsque la protection de vos données est garantie.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous transmettons vos données d’adresse (nom, adresse, date de naissance) aux fins de contrôle de solvabilité (et de choix consécutif du paiement par nos soins) à CRIF SA, Hagenholzstrasse 81 à CHF-8050 Zurich, auprès de laquelle nous obtenons des informations sur votre comportement de paiement antérieur et vos informations de solvabilité sur la base d’une procédure statistique et mathématique en employant les données d’adresse.

Pour l’envoi de la newsletter nous utilisons, si vous ne nous avez pas donné votre accord par écrit, le processus double-opt-in, c.-à-d. nous vous envoyons une newsletter par e-mail seulement si vous nous avez expressément confirmé que nous devions activer le service de la newsletter. Nous vous envoyons un e-mail de notification et vous prions de confirmer en cliquant sur l’un des liens contenus dans cet e-mail que vous souhaitez recevoir notre newsletter.

Si vous ne souhaitez plus recevoir à l’avenir de newsletter de notre part, vous pouvez vous y opposer à tout moment sans ce que cela génère des coûts autres que ceux de transmission selon les tarifs de base. Utilisez tout simplement le lien de désinscription contenu dans chaque newsletter ou envoyez-nous un message texte au service compétent susmentionné (p. ex. e-mail, fax, lettre).

Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise ce que l’on appelle des « cookies », des données de texte qui sont enregistrées sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site web. Les informations générées par les cookies sur votre utilisation du site sont en général envoyées à un serveur de Google situé aux Etats-Unis où elles sont enregistrées. Dans le cas de l’activation de l’anonymisation IP sur ce site Internet, votre adresse IP est toutefois raccourcie auparavant par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États membres de l’accord sur l’Espace économique européen. C’est seulement dans des cas exceptionnels que l’adresse IP entière est transmise à un serveur de Google aux USA, où elle est raccourcie. Par ordre de l’exploitant de ce site Internet, Google utilisera ces informations pour évaluer votre usage du site Internet et ainsi constituer des rapports sur l’activité de la plate-forme et fournir d’autres services à l’exploitant du site Internet en lien avec la fréquentation et l’utilisation. Les adresses IP transmises à Google Analytics par votre navigateur ne sont pas combinées à d'autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant à cet effet le logiciel de votre navigateur ; veuillez noter toutefois que vous ne serez alors plus en mesure le cas échéant d’utiliser toutes les fonctions de l’application dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher l’envoi à Google des données créées par les cookies et liées à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in pour navigateur disponible sous https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Sur ce site Internet, les adresses IP sont saisies sous forme anonyme (ce qu’on appelle IP-Masking par la fonction de Google Analytics « gat._anonymizeIp(); »).

Certaines des données saisies lors de la visite de ce site Internet sont utilisées pour l’analyse statistique. L’étendue des données est décrite ci-après. Les données sont transmises uniquement à notre prestataire de statistique, la société Webtrekk GmbH (Hannoversche Str. 19 10115 Berlin http://www.webtrekk.com). La société BRAX Store GmbH & Co. KG utilise les services de la société Webtrekk GmbH pour collecter des données statistiques sur l’utilisation de notre offre Internet et optimiser celle-ci en conséquence. Webtrekk GmbH est certifiée par TÜV Sarre pour la protection des données dans le domaine du Web Controlling Software. Une partie de la certification est constituée par un audit chez Webtrekk sur place à Berlin et dans le site de hosting, en contrôlant la saisie et le traitement des données de tracking quant à leur conformité avec la protection des données et la sécurité des données. Dans le cadre de votre visite du site Internet, quelques informations transmises par votre navigateur sont collectées et analysées pour notre Webcontrolling. Le recensement se fait par un pixel qui est intégré sur chaque site Internet. Les données suivantes sont collectées : Request (nom de fichier du fichier demandé), type/version du navigateur (ex. : Internet Explorer 6.0), langue du navigateur (ex. : français), système d’exploitation utilisé (ex. : Windows XP), résolution interne de la fenêtre du navigateur, résolution de l’écran, activation du script Java, Java activé/désactivé, Cookies activés/désactivés, intensité des couleurs, Referrer URL (le site visité auparavant), adresse IP – est anonymisé immédiatement et effacé après traitement, heure de l’accès, clics, valeurs de commande

L’adresse IP est transmise lors de chaque interrogation du serveur pour que celui-ci sache où la réponse doit être envoyée. Chacun reçoit l’adresse IP d’un Internet-Service-Provider (ISP), aussitôt qu’il se connecte à l’Internet et l’ISP peut comprendre quelle adresse IP a été attribuée à quel moment auquel de ses clients. Aussitôt que l’adresse IP est enregistrée, théoriquement l’identité du titulaire du raccordement peut être déterminée par le détour de l’ISP. Notre prestataire de statistique et nous n’enregistrons donc l’adresse IP que sous forme raccourcie (anonymisée) et ne l’utilisons que pour reconnaître la session, pour la géolocalisation (jusqu’au niveau de la ville) et pour la défense contre les attaques. L’adresse IP est ensuite effacée immédiatement, de sorte que les données saisies sont alors anonymes et que même par le détour de l’ISP aucune attribution à l’identité de l’utilisateur n’est plus possible.

Nos sites Internet utilisent à plusieurs endroits ce qu’on appelle les cookies. Ils servent à rendre notre offre plus conviviale et plus efficace. Les cookies sont de petits fichiers de texte qui sont déposés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur. Les cookies ne contiennent pas de données personnelles. Ces données ne sont pas regroupées avec d’autres sources de données. La plupart des cookies que nous utilisons sont ce qu’on appelle des « session-cookies » qui sont effacés lorsque vous mettez fin à votre session de navigation. À côté de cela il existe quelques cookies durables au moyen desquels nous vous reconnaissons comme visiteur. Les cookies ne causent aucun dégât à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Dans vos paramètres de navigation, vous pouvez définir si les cookies peuvent être placés ou non.

Si vous n’acceptez pas les cookies, le fonctionnement de notre site web pourra être limité.

Si vous ne souhaitez pas être suivi(e) pour ce site web en particulier, vous pouvez vous y opposer ci-dessous. Selon le §15 de la loi sur les télémédias, les visiteurs de sites web peuvent s’opposer à l’enregistrement de leurs données saisies à l’aide d’un pseudonyme afin qu’elles ne soient plus relevées (saisies).

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Sur votre demande, nous vous transmettons gratuitement et immédiatement les renseignements sur les données vous concernant que nous avons enregistrées. Nous pouvons vous les transmettre sur votre demande également par voie électronique. De plus, vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation et à la transmission de vos données à des fins de publicité ou pour des analyses de marché et des sondages d’opinion vis-à-vis du service compétent (voir ci-dessus).

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